Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site energie-consulting.fr, édité par Énergie Consulting SRL.

Acceptation

La consultation et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Énergie Consulting SRLs'efforce d'assurer l'accessibilité du site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Énergie Consulting SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Énergie Consulting SRLs'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives, exactes ou à jour, et décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait en être fait.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Énergie Consulting SRLn'exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable du contenu.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges compétents seront seuls habilités à connaître du différend.